Conditions générales de vente – Vagabond Atelier

En vigueur au 1 octobre 2026. Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur vagabond-atelier.com ; le résumé ci-dessous est un guide, et les articles complets qui suivent prévalent.

En un coup d’œil

Sujet	À savoir
Qui vend	Vagabond (Cristina Contini, entrepreneur individuel), Les Houches, France, qui vend au nom et pour le compte de chaque artisan indépendant fabriquant les produits
Articles faits main	Chaque pièce est réalisée à la main : de petites variations sont normales
Articles personnalisés	Produits marqués « CUSTOMIZABLE » ; les conditions et les coûts supplémentaires vous sont communiqués avant la confirmation
Prix	En euros, TVA comprise ; frais de livraison en sus
Paiement	Carte (Visa, Mastercard), Apple Pay, PayPal ou virement bancaire, payé en totalité à la commande
Livraison	Dans toute l’Union européenne ; délais en jours ouvrés, indiqués avant la confirmation
Rétractation	14 jours calendaires à compter de la livraison ; exclue pour les articles sur mesure ou personnalisés
Remboursement	Dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation, par le moyen de paiement initial
Garanties légales	Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Contact	info@vagabond-atelier.com

1. Qui sommes-nous et champ d’application

Vagabond est le nom commercial de Mme Cristina Contini, entrepreneur individuel dont le siège est situé au 339 Route de la Ferme, 74310 Les Houches, France. Immatriculation : SIRET 98852330400018 ; n° de TVA FR79988523304. Via le site vagabond-atelier.com (le « Site »), Vagabond vend, au nom et pour le compte de chaque artisan indépendant qui les réalise (les « Artisans »), les produits des Artisans (les « Produits ») à des particuliers agissant en tant que consommateurs (les « Clients »). Dans les présentes CGV, le « Vendeur » désigne Vagabond agissant en cette qualité : Vagabond est l’interlocuteur unique du Client pour les commandes, le paiement, la livraison, la rétractation, les remboursements et les garanties.

Contact : Vagabond, 339 Route de la Ferme, 74310 Les Houches, France · info@vagabond-atelier.com

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute vente entre le Vendeur et le Client et constituent le seul cadre de leur relation contractuelle. Pour passer commande, le Client doit les lire et les accepter sans réserve. Une commande est régie par les CGV en vigueur au moment de sa conclusion.

2. Disponibilité et personnalisation

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un article n’est pas immédiatement disponible, la page du Produit indique le délai de fabrication approximatif. Lorsque l’artisan démarre la fabrication, le Client reçoit un e-mail de confirmation, avec un délai de fabrication et de livraison plus précis.

Certains Produits portent la mention « CUSTOMIZABLE » : le Client peut demander une personnalisation (matériaux, dimensions, finitions, etc.) lors de la commande. Les conditions et les éventuels coûts supplémentaires sont communiqués avant la confirmation de la commande.

Si un article s’avère indisponible, le Client peut :

• confirmer le reste de la commande, le prix de l’article indisponible étant alors remboursé ; ou
• annuler la commande, la totalité du montant payé étant alors remboursée.

Si le Vendeur ne reçoit aucune réponse dans les quinze (15) jours suivant la notification, la commande est réputée annulée. Les remboursements sont effectués dans les trente (30) jours suivant l’annulation.

3. Nature des Produits

Les Produits sont l’œuvre d’artisans professionnels. Ils sont pour la plupart faits à la main : leur aspect final peut donc varier. Les Produits vendus exclusivement sur le Site sont signalés comme tels dans leur description.

Les photographies du Site sont des exemples représentatifs. Le Vendeur s’efforce de les rendre réalistes mais ne peut garantir une parfaite correspondance avec le Produit reçu par le Client.

Les Produits sont fragiles et doivent être manipulés et entretenus avec soin. Ils sont destinés à un usage décoratif uniquement, ne sont pas des jouets ou des jeux et ne sont pas destinés aux enfants.

4. Passer commande

Pour acheter sur le Site, le Client :

1. sélectionne les articles et les quantités ;
2. saisit ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison ;
3. choisit le mode d’expédition ;
4. lit et accepte les présentes CGV ;
5. saisit ses informations de paiement et de facturation, puis paie.

Le Client reçoit une confirmation de paiement automatique et un e-mail de confirmation de commande récapitulant les articles commandés ; cet e-mail vaut contrat de vente entre les parties. Lorsque la commande est prête, le Vendeur envoie un e-mail d’expédition. Une facture émise par le Site pour le compte du Vendeur fait foi de la transaction.

5. Prix et paiement

Prix. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, au taux en vigueur à la date de la commande ; si le taux de TVA change, le nouveau taux s’applique automatiquement. Le Vendeur peut modifier ses prix, y compris pour des promotions, qui ne sont valables que pendant la période indiquée sur le Site. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les prix excluent les frais de livraison, les éventuels droits de douane et taxes à l’importation, ainsi que les frais de télécommunication liés à l’utilisation du Site.

Obligation de payer. La confirmation d’une commande crée une obligation de paiement. Le montant total est dû à la confirmation de la commande ; à défaut, la commande est réputée annulée. Aucun Produit n’est livré avant le paiement intégral.

Moyens de paiement. Le Site, qui encaisse pour le compte du Vendeur, accepte les paiements par carte, Apple Pay, PayPal et virement bancaire. Les paiements par carte et Apple Pay sont traités par le prestataire de services de paiement Crédit Agricole des Savoie, qui conserve et traite les données bancaires dans un environnement sécurisé. Les paiements PayPal sont traités par PayPal, qui gère les données du compte PayPal du Client. Le Client reste responsable des informations bancaires fournies et de la sécurité de son moyen de paiement.

Les cartes acceptées sont Visa et Mastercard. Le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte, que le nom figurant sur la carte est le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires. La carte est débitée à la fin du processus de commande, après vérification des coordonnées bancaires et réception de l’autorisation de prélèvement de l’émetteur. En fournissant ses données de carte, le Client autorise le Site, pour le compte du Vendeur, à débiter le montant total de la commande par l’intermédiaire de son prestataire de paiement.

6. Livraison

Délais. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés), incluent le temps d’expédition et de transport, et dépendent du mode de livraison choisi. Ils sont toujours indiqués avant la confirmation de la commande. Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande.

Adresse et mode de livraison. Les Produits peuvent être expédiés dans toute l’Union européenne. Le Client est seul responsable de l’adresse de livraison indiquée. Un colis retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du Client, même si la première livraison était gratuite. L’expédition est assurée par le Vendeur ou par un transporteur sous contrat.

Retard. En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le Produit à la date indiquée ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la commande. En application de l’article L. 216-6, si le Client n’a pas reçu le Produit à cette date, il doit en informer le Vendeur, qui dispose alors d’un délai supplémentaire raisonnable pour livrer. Si la livraison n’a toujours pas eu lieu après ce délai et que le Client n’est pas en faute, il peut résoudre la vente par écrit.

Frais de livraison. Les frais d’expédition dépendent de l’adresse, du nombre de Produits et du mode de livraison. Ils excluent les droits de douane, taxes à l’importation et taxes locales dus par le Client, peuvent varier selon les tarifs du transporteur, sont à la charge du Client et sont toujours indiqués avant la confirmation de la commande.

Problèmes à la livraison. Le Client doit vérifier l’emballage et le contenu à la livraison et signaler immédiatement toute réserve au transporteur. Si un colis est endommagé ou incomplet, le Client doit également en informer le Site dans les meilleurs délais. L’absence de réserve ne supprime pas le droit du consommateur à la garantie légale de conformité.

7. Droit de rétractation

Délai. Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires pour informer le Vendeur, via le Site, qu’il se rétracte du contrat sans avoir à se justifier (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour les contrats à distance, le délai court à compter du lendemain de la livraison du ou des Produits.

Exclusions. En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.

Comment se rétracter. Le Client notifie sa décision par une déclaration claire, par courrier ou par e-mail. Le formulaire type de rétractation peut être utilisé mais n’est pas obligatoire : les instructions pas à pas à la fin de cette page expliquent ce qu’il faut envoyer.

Retour des Produits. Le cas échéant, le Client retourne les Produits sans retard excessif, et en tout cas dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de sa rétractation, à Vagabond, à l’adresse indiquée à l’article 1, sauf autre adresse de retour communiquée par Vagabond lors de l’accusé de réception de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, et le Vendeur n’accepte pas les colis en port dû ou contre remboursement. Le Client supporte tous les risques du retour et doit emballer les Produits aussi soigneusement qu’à l’expédition.

Seuls les Produits retournés complets, dans leur état d’origine, non ouverts et avec tous leurs accessoires sont acceptés et remboursés. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.

Remboursement. Le Vendeur rembourse les sommes versées dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition. Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord contraire.

En cas de retour partiel, le Vendeur rembourse la part des frais de livraison proportionnelle au total de la commande ; en cas de retour total, la totalité des frais de livraison. Les frais de livraison supplémentaires ne sont pas remboursés si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le Site.

8. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de deux garanties légales.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation)

• Pour les biens neufs, le Vendeur répond de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci ; pendant ce délai, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance, sans que le consommateur ait à le prouver (article L. 217-7).
• Le professionnel doit fournir, le cas échéant, les mises à jour nécessaires pour maintenir le bien en conformité.
• Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement dans un délai de trente jours à compter de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.
• Un bien réparé bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter de la date du remplacement.
• Le consommateur peut conserver le bien et obtenir une réduction du prix, ou mettre fin au contrat et obtenir un remboursement intégral contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; si la réparation ou le remplacement prend plus de trente jours ; s’il entraîne un inconvénient majeur, notamment lorsque le consommateur supporte durablement les frais de reprise, d’enlèvement ou d’installation ; ou si le défaut de conformité persiste malgré les tentatives du Vendeur.
• Les mêmes droits s’appliquent immédiatement, sans demander d’abord la réparation ou le remplacement, lorsque le défaut de conformité est si grave qu’une réduction du prix ou une résolution immédiate se justifie. Le consommateur ne peut pas mettre fin à la vente en cas de défaut de conformité mineur.
• Le temps pendant lequel un bien est immobilisé pour réparation ou remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à sa restitution en état de fonctionnement.
• Le Vendeur qui, de mauvaise foi, fait obstacle à l’application de cette garantie encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, qui peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (article L. 241-5).

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Elle s’applique pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice et donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Comment faire jouer une garantie. Le Client contacte le Vendeur par courrier ou par e-mail, décrit les défauts constatés, fournit les informations et documents utiles (notamment des photographies) et justifie de son achat auprès du Vendeur. À la demande du Vendeur, le Client retourne le Produit. Lorsqu’une garantie légale s’applique, le Vendeur supporte tous les frais d’expédition sur présentation des justificatifs : le Client avance les frais de retour, joint les justificatifs au colis et supporte les risques du retour. Le Vendeur et le Client s’engagent à communiquer de bonne foi.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée lorsque le dommage résulte d’une négligence ou d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens pour l’accès au Site et ne peut garantir que le Site est totalement exempt d’erreurs ou d’anomalies.

10. Propriété intellectuelle

Les présentes CGV et les commandes ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle entre le Vendeur et le Client, ni aucun droit de l’artisan dont le Client acquiert la propriété matérielle.

Tous les textes, images, logos et interfaces graphiques du Site et de la documentation du Vendeur, ainsi que les composants logiciels du Site, sont protégés par le droit d’auteur, tous droits réservés dans le monde entier. Il est interdit de les copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou exploiter de toute autre manière, ces actes pouvant constituer une contrefaçon. Il est également interdit d’intervenir sur le code source du Site, quelle qu’en soit la raison, y compris pour corriger des erreurs : le Vendeur est seul responsable de sa maintenance.

11. Données personnelles

Le Site et le Vendeur peuvent collecter et traiter les données personnelles du Client (notamment nom, adresses postale et électronique, téléphone) dans le respect de la loi applicable. Les finalités sont : proposer des produits ou des promotions, traiter les commandes et les livraisons, gérer les factures et les impayés, et la prospection commerciale.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et de copie de leurs données, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et du droit de retirer leur consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à info@vagabond-atelier.com. Plus de détails figurent dans notre Politique de confidentialité.

12. Démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions légales, le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel (Espace consommateurs).

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions restent en vigueur et conservent toute leur force.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales, et tout contrat qu’elles régissent, sont soumis au droit français, quel que soit le pays.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Site par courrier ou par e-mail. En application des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite. Le Site a désigné l’organisme de médiation de la consommation suivant : CM2C (Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; site web : www.cm2c.net ; demande en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). Le recours au médiateur n’est pas obligatoire.

Le Client consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Annexe – Comment vous rétracter de votre commande

Cela concerne les Clients consommateurs, dans les 14 jours calendaires suivant la livraison. Aucun formulaire n’est requis : un e-mail ou un courrier clair suffit.

1. Vérifiez que votre commande est concernée. La rétractation n’est pas possible pour les articles sur mesure ou personnalisés, ni pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement.
2. Prévenez-nous dans les 14 jours calendaires. Écrivez à info@vagabond-atelier.com, ou à Vagabond, 339 Route de la Ferme, 74310 Les Houches, France, avec l’objet « Rétractation – commande [votre numéro de commande] ».
3. Indiquez ce dont vous vous rétractez. Indiquez vos nom et adresse complets, le ou les articles concernés, ainsi que les dates de commande et de réception. Par exemple : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : [articles], commandés le [date] et reçus le [date]. Nom : [votre nom]. Adresse : [votre adresse]. » Si vous écrivez par courrier, ajoutez votre signature et la date.
4. Retournez les Produits dans les 14 jours calendaires suivant votre notification. Envoyez-les à l’adresse ci-dessus, à vos frais et risques, complets, non ouverts, dans leur état d’origine et soigneusement emballés. Conservez votre justificatif d’expédition comme preuve.
5. Recevez votre remboursement. Nous remboursons les sommes versées dans les 14 jours calendaires suivant votre notification, par le même moyen de paiement que votre commande, et pouvons attendre d’avoir reçu les Produits ou votre preuve d’expédition.